Fondation Institution Suppletive LPP
 DE FR IT EN
Home | News | Jobs

Incapacité de travail

La démarche en cas d’incapacité de travail dépend de sa durée. Merci de sélectionner la situation qui vous correspond:

Je suis en incapacité de travail depuis 30 jours.

DétailsCacher les détails

Si vous êtes en incapacité de travail pendant plus de 30 jours, veuillez vous signaler à l’Assurance-invalidité fédérale (AI). Hormis la personne assurée, l’employeur, les médecins, les assureurs d’indemnités maladie journalières et d’autres sont en droit de faire ce signalement (Art. 3 alinéa 2 LAI).

> www.ahv-iv.ch/fr

Je suis en incapacité de travail depuis plus de 3 mois.

DétailsCacher les détails

L’exemption de cotisations commence à la fin du 3e mois.

Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:

  • déclaration d’incapacité de travail dûment remplie et signée
  • votre compte bancaire (y compris n° IBAN et SWIFT)
  • copies des relevés de l’assurance collective d’indemnités maladie journalières ou
  • copies des relevés de l’assurance accident et/ou
  • copie du certificat d’incapacité de travail émis par le médecin traitant
  • copie de la déclaration auprès de l’assurance AI

Merci de nous envoyer aussi tous vos relevés d’indemnités journalières ou vos certificats d’incapacité de travail, afin que nous puissions assurer la continuité de l’exemption de cotisations.

Important: il n’y a exemption des cotisations que si le plan de prévoyance valable pour vous prévoit cette prestation.

Je perçois une rente AI.

DétailsCacher les détails

Dès que vous percevez une rente de l’Assurance-invalidité fédérale, vous pouvez faire valoir vos droits aux prestations d’invalidité de la prévoyance professionnelle.

Pour vérifier les droits, il nous faut une copie de la décision AI.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur les prestations d’invalidité sous > Particuliers / Aperçu des prestations.

Important: il n’y a rente d’invalide ou d’enfant d’invalide que si le plan de prévoyance valable pour vous prévoit cette prestation.


Autres infos

> Art. 3b alinéa 2 LAI

Contact







Fondation
institution supplétive LPP
Agence régionale de la Suisse romande
Case postale 660
1001 Lausanne

Tél. +41 21 340 63 33

Fax +41 21 340 63 29


> E-Mail

> plan d'itinéraire