Fondation Institution Suppletive LPP
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Notre autorité de surveillance est la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP). Commission décisionnelle indépendante, la CHS PP chapeaute les autorités de surveillance (www.oak-bv.admin.ch).
Vous trouverez de précieuses informations supplémentaires sur les assurances sociales en Suisse sous: www.bsv.admin.ch.

La Fondation FAR figure chez nous dans la catégorie „Employeur". Elle agit dans les domaines suivants:

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  • La fondation FAR représente l’office de gestion pour l’agence régionale de la Suisse alémanique de la Fondation institution supplétive LPP et les préretraités du secteur principal de la construction (www.far-suisse.ch).
  • Versement des cotisations et vérification des décomptes.
  • La fondation FAR nous communique les nouvelles inscriptions, les changements de l’état civil ainsi que des situations familiales et des adresses des assurés.
  • Les sorties pour cause de résiliation ou de décès sont communiquées par la fondation FAR.

La Fondation Marmor figure chez nous dans la catégorie „Employeur". Elle agit dans les domaines suivants:

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  • La fondation Marmor représente l’office de gestion pour l’agence régionale de la Suisse alémanique de la Fondation institution supplétive LPP et les préretraités du secteur du marbre et du granit (www.nvs.ch/fileadmin/user_upload/pdf/vertrag_vorzeitige_pensionierung_de.pdf).
  • Versement des cotisations et vérification des décomptes.
  • La fondation Marmor nous communique les nouvelles inscriptions, les changements de l’état civil ainsi que des situations familiales et des adresses des assurés.
  • Les sorties pour cause de résiliation ou de décès sont communiquées par la fondation Marmor.

Les caisses de compensation AVS nous assistent dans les points suivants:

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  • Elles signalent à l’agence compétente les sociétés qui ne se sont affiliées à aucune caisse de pension/institution de prévoyance ou qui ne leur transmettent pas cette information.
  • Elles nous fournissent les données salariales des personnes assurées afin que nous puissions imputer correctement les cotisations.
  • Vous trouverez de plus amples informations sur les caisses de compensation AVS sous
    www.ahv-iv.ch/fr/Contacts/Caisses-cantonales-de-compensation.

Les offices AI nous assistent dans les points suivants:

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  • Elles déterminent si et dans quelle mesure une personne assurée est invalide dans le cadre de la loi.
  • Elles nous fournissent les dossiers sur lesquels sont fondés ses décisions.
  • Vous trouverez de plus amples informations sur les agences AI sous
    www.ahv-iv.ch/fr/Contacts/Offices-AI

Les prestations complémentaires nous assistent dans les points suivants:

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  • Elles nous fournissent des documents sur leurs versements de prestations ou sur les bases de leurs décisions de prestation.
  • Elles nous fournissent des documents sur la situation personnelle des bénéficiaires assurés.
  • Elles nous fournissent les adresses des personnes qu’elles ont choisies pour la tutelle ou l’assistance.

Les caisses de pension/institutions de prévoyance nous assistent dans les points suivants:

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  • Lors de dissolutions de contrats, elles nous fournissent les données des personnes assurées chez elles, par exemple le montant des prestations de libre passage, le versement anticipé EPL, les mises en gage etc.
  • Elles nous fournissent des copies d’accords d’affiliation afin d’éviter les doubles assurances.

Les caisses de chômage nous assistent dans les points suivants:

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  • Elles nous signalent les sociétés insolvables et nous informent du montant des salaires déclarés chez elles et de la durée pendant laquelle elles ont versé des prestations.
  • Vous trouverez de plus amples informations sur les caisses de chômage sous
    http://www.espace-emploi.ch/ueberuns/kassen/.

Les assureurs-maladie nous assistent dans les points suivants:

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  • Ils nous fournissent des documents sur leurs versements de prestations ou sur les bases de leurs décisions de prestation.

Les assureurs-accidents nous assistent dans les points suivants:

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  • Ils nous fournissent des documents sur leurs versements de prestations ou sur les bases de leurs décisions de prestation.

Les assureurs militaires nous assistent dans les points suivants:

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  • Ils nous fournissent des documents sur leurs versements de prestations ou sur les bases de leurs décisions de prestation.

Les services sociaux nous assistent dans les points suivants:

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  • Ils nous fournissent des documents sur leurs versements de prestations ou sur les bases de leurs décisions de prestation.

Le SECO nous assiste dans les points suivants:

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Les contrôles des habitants nous assistent dans les points suivants:

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  • Ils nous signalent les adresses des personnes assurées chez nous.
  • Ils nous renseignent sur la situation familiale des bénéficiaires.

Les services fiscaux nous assistent dans les points suivants:

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  • Ils nous fournissent des formulaires pour le calcul des prélèvements d’impôts.

Les services des poursuites et faillites nous assistent dans les points suivants:

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  • Ils nous permettent une procédure de poursuite et de faillite simplifiée.

Le Fonds de garantie LPP nous assiste dans les points suivants:

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  • La Centrale du 2e pilier assure la liaison entre les institutions de prévoyance professionnelle (appelée 2e pilier ou LPP) et les assurés. Elle doit permettre de rétablir des contacts interrompus entre assurés et institutions.
  • Comme toutes les caisses de pension et/ou institutions de libre passage, nous sommes tenus de signaler à la Centrale tous les avoirs administrés chez nous. Ainsi la Centrale est en mesure de vous indiquer où se trouvent éventuellement encore des avoirs du 2e pilier. Merci de vous adresser par écrit à la Centrale du 2e pilier du Fonds de garantie LPP sous www.zentralstelle.ch.
  • Le Fonds de garantie LPP est l’organe de liaison en Suisse vers les pays membres de l’UE et de l’AELE dans le domaine de la prévoyance professionnelle.
    Vous trouverez de plus amples informations sur l’Organe de liaison sous www.verbindungsstelle.ch.
  • Afin de pouvoir nous prouver qu’après émigration dans le pays d’arrivée vous n’êtes pas ou seulement en partie assujetti à l’assurance sociale obligatoire, veuillez vous adresser à l’Organe de liaison du Fonds de garantie LPP sous www.verbindungsstelle.ch.

Contact







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institution supplétive LPP
Assurance de risque des chômeurs
Passage St-François 12
Case postale 6183
1002 Lausanne

Tél. +41 21 340 63 33

Fax +41 21 340 63 29

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