Fondation Institution Suppletive LPP
 DE FR IT EN
Home | News | Jobs

Particuliers

Je suis salarié et je voudrais savoir quelle caisse de pension est compétente pour moi.

DétailsCacher les détails

Demandez à votre employeur auprès de quelle institution de prévoyance vous êtes assuré. S’il ne peut ou ne veut pas vous renseigner, merci de vous adresser à la caisse de compensation de laquelle vous relevez.

Mon employeur est affilié à la Fondation institution supplétive LPP. A-t-il correctement calculé mes contributions LPP?

DétailsCacher les détails

Selon la loi, l'employeur est débiteur de la totalité des cotisations envers l'institution de prévoyance.

L'employeur peut déduire de votre salaire au maximum le montant des cotisations du salarié indiqué dans votre certificat personnel.

Est-ce que je perçois aussi la prestation de libre passage à laquelle j’ai droit même si mon employeur n’a pas payé les cotisations ou fait faillite?

DétailsCacher les détails

Tant que vous êtes assuré chez nous avec vos données personnelles correctes (âge, salaire etc.), votre prestation de libre passage est garantie. Vous pouvez vérifier l’exactitude des données à l’aide de votre certificat personnel. Votre prestation de libre passage vous sera versée même si votre employeur n’a payé aucune cotisation. Ceci ne s’applique pas si vous êtes inscrit comme coresponsable de la société au registre du commerce: Lorsque des cadres dirigeants (propriétaires de l’entreprise, administrateurs ou membres du conseil d’administration), qui sont responsables de la mise en œuvre de la prévoyance professionnelle dans une entreprise et qui sont eux-mêmes également assurés, ne remplissent pas leur obligation de paiement des cotisations de l’entreprise, il est présumé que le non-paiement des cotisations est effectué, entre autres, en sachant que les prestations de la prévoyance professionnelle sont assurées par le Fonds de garantie. Une telle utilisation de la garantie des prestations assurées par le Fonds de garantie est dès lors considérée comme abusive, raison pour laquelle le Fonds de garantie refuse la garantie (voir art. 56, al. 5 LPP).

J’ai plusieurs employeurs. Les salaires individuels sont inférieurs au salaire minimum LPP, mais leur somme est supérieure. Est-ce que je peux m’assurer dans la prévoyance professionnelle?

DétailsCacher les détails

Si tous vos salaires cumulés dépassent le seuil d’entrée selon LPP (actuellement CHF 21’150), vous pouvez vous assurer chez nous à titre facultatif. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous (> lien vers Particuliers/Inscription).

Je me suis fait verser mon avoir vieillesse en espèces pour cause de déménagement à l’étranger. Comment puis-je demander le remboursement de l’impôt à la source prélevé lors de l’opération?

DétailsCacher les détails

Pour cela, vous devez remplir le formulaire de requête et le faire parvenir à l’intendance des impôts à Zurich (> Demande de remboursement de l’impôt à la source).

Je suis assuré chez vous, mais la prestation de libre passage de l’institution de prévoyance précédente ne figure pas sur mon certificat personnel. Que dois-je faire?

DétailsCacher les détails

Veuillez vous adresser à l'institution de prévoyance auprès de laquelle se trouve votre prestation de libre passage et lui demander d'effectuer le transfert en faveur de la Fondation institution supplétive LPP, branche "Prévoyance LPP".

Je perçois ma rente de la Fondation institution supplétive LPP. Comment obtenir un certificat de rente?

DétailsCacher les détails

En début d’année vous recevez un certificat de rente. Si vous avez besoin d’un certificat de rente en cours d’année, merci de vous adresser au service des prestations.

Je perçois une rente transitoire de la Fondation RA. Comment obtenir un certificat de rente?

DétailsCacher les détails

Merci de demander le certificat de rente à la Fondation RA à Zurich.

Quel sera le montant de ma rente de vieillesse ou de mon capital de vieillesse à 65 ans?

DétailsCacher les détails

Si vous êtes inscrit chez nous, vous trouverez ces informations sur votre certificat personnel.

Si l’inscription est encore en attente, vous pouvez faire un calcul provisoire à l’aide de vos données par le lien suivant (> lien vers Outil de calcul des prestations de prévoyance).

Je perçois une rente transitoire de la Fondation RA. Est-ce que je peux encore faire un versement anticipé EPL ou une mise en gage?

DétailsCacher les détails

Un versement anticipé ou une mise en gage sont possibles tant que vous n’avez pas atteint 61 ans. Vous trouverez des informations sur l’encouragement à la propriété du logement sous (> lien vers Particuliers/Aperçu des prestations).

Je perçois une rente transitoire de la Fondation RA. Est-ce que je peux percevoir un capital avant d’avoir 65 ans?

DétailsCacher les détails

C’est impossible: les prestations de libre passage transférées de l’institution de prévoyance précédente ne peuvent être perçues qu’à partir de l’âge de la retraite ordinaire. Pour clarifier les cas exceptionnels, nous vous prions de prendre contact avec la Fondation RA.

Je perçois une rente transitoire de la Fondation RA. Le certificat personnel porte la mention: «Prestations pour survivants: CHF 0.00». Pourquoi mes survivants ne perçoivent-ils pas de prestations?

DétailsCacher les détails

Si vous décédez avant d’atteindre l’âge de retraite ordinaire, un capital de décès est échu. Nous verserons ce capital aux ayants-droit. Le plan WO ne prévoit ni une rente d’invalidité ni une rente de conjoint avant l’âge de la retraite.


Contact







Fondation
institution supplétive LPP
Agence régionale de la Suisse romande
Case postale 660
1001 Lausanne

Tél. +41 21 340 63 33

Fax +41 21 340 63 29


> E-Mail

> plan d'itinéraire