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Employeurs

J’ai embauché une femme de ménage, un jardinier ou une bonne d’enfants, mais je ne peux m’affilier à aucune caisse de retraite. Que puis-je faire?

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Si le salaire brut annuel assujetti à la LPP de vos collaborateurs dépasse le seuil d’entrée (actuellement CHF 21’150), nous les assurerons après réception des documents (> lien vers Employeurs/Inscription).

La caisse de pension que nous avions jusqu’à présent a résilié le contrat et nous ne pouvons pas nous affilier à une autre institution de prévoyance. Comment assurer nos collaborateurs?

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Si le salaire brut annuel assujetti à la LPP de vos collaborateurs dépasse le seuil d’entrée (actuellement CHF 21’150), nous les assurerons après réception des documents (> lien vers Employeurs/Inscription).

Jusqu’à présent je n’avais pas encore de salariés soumis à la LPP. L’année dernière, un ou plusieurs collaborateurs ont gagné plus que le salaire minimum LPP. Que dois-je faire maintenant?

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Si les collaborateurs sont encore en activité chez vous et aucun cas d’assurance ne s’est produit dans votre établissement, vous pouvez vous affilier rétroactivement à notre Fondation (> lien vers Employeurs/Inscription).

Par contre, si un cas d’assurance s’est déjà produit, nous sommes tenus d’examiner une affiliation d’office.

Notre société prête du personnel. Comment savoir quelles cotisations nous devons payer pour nos collaborateurs?

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Vous pouvez déterminer vous-même les montants que vous devez payer pour vos salariés dans la prévoyance professionnelle. Pour cela, merci d’utiliser le document Excel déposé sous le lien (> lien vers calcul des cotisations pour sociétés de travail temporaire).

Un courrier m’a informé que je dois être affilié d’office à votre institution de prévoyance. Quel est le contexte?

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Depuis le 01.01.2005, les caisses de compensation AVS vérifient si les salariés recensés par elles sont affiliés à une institution de prévoyance enregistrée. Si ce n’est pas le cas, elles somment l’employeur de s’affilier dans les 2 mois. Si l’employeur ne s’exécute pas dans les délais, la caisse de compensation AVS le signale rétroactivement à l’agence concernée pour affiliation. L’employeur dispose alors, avec consultation juridique, d’un dernier délai de 30 jours pour justifier d’une affiliation existante. S’il laisse également écouler ce délai, l’affiliation d’office est ordonnée. Cette décision peut être contestée dans les 30 jours. Lorsque la décision prend effet, l’agence établit le décompte et l’envoie à l’employeur. En plus des cotisations normales de risque et d’épargne, les frais administratifs causés par l’employeur lui sont imputés. Les coûts correspondants sont énumérés dans le règlement des coûts.

Puis-je prolonger le délai pour fournir les documents (droit d'être entendu) évitant l’affiliation d’office?

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Pour prolonger le délai, veuillez nous adresser une demande écrite. Une prolongation ne peut être accordée qu’une fois pour un maximum de 60 jours.

Je ne suis pas d’accord avec la décision de l’affiliation d’office. Quels sont mes possibilités?

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Vous pouvez contester la décision dans les 30 jours auprès du Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall.

Nous renoncerons à une affiliation d’office si vous fournissez l’un des deux justificatifs suivants:

  • Vous êtes déjà affilié à une autre institution de prévoyance. Dans ce cas, merci de nous envoyer une copie du contrat d’affiliation.
  • Vous pouvez prouver par écrit que votre établissement n’est pas soumis à la LPP.

Un salarié est en incapacité de travail depuis plus de 3 mois. Que dois-je faire?

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Merci de nous envoyer un certificat d’incapacité de travail du médecin traitant et la déclaration d’incapacité de travail dûment remplie. Nous examinerons immédiatement la possibilité d’une exemption de cotisations.

Vous trouverez plus d’explications sur l’invalidité sous (> lien vers Aperçu des prestations/Prestations en cas d’invalidité).

Un salarié est reconnu partiellement ou totalement invalide par l’assurance-invalidité et perçoit une rente. Que dois-je faire pour que lui aussi perçoive une rente LPP?

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Merci d’envoyer une copie de la décision à l’office AI compétente. Nous examinerons immédiatement la correction des cotisations et le versement d’une rente.

Vous trouverez plus d’explications sur l’invalidité sous (> lien vers Aperçu des prestations/Prestations en cas d’invalidité).


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