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Versement en espèces de comptes d'un montant insignifiant

Afin de pouvoir effectuer le versement en espèces de votre prestation de libre passage, il nous faut les documents suivants de votre part:

  • Copie de votre carte AVS
  • Copie de votre carte d’identité ou de votre passeport
  • Si vous êtes marié ou en partenariat enregistré: copie de la carte d’identité ou du passeport de votre conjoint(e) ou partenaire et copie de l’acte de mariage / partenariat
  • Si vous êtes divorcé ou si votre partenariat a été dissous: copie du jugement de divorce complet et définitif / du jugement de dissolution de votre partenariat
  • Attestation de la caisse de pension qui nous a viré la prestation de libre passage, que celle-ci est inférieure à votre cotisation annuelle personnelle (de l’époque)

Eventuellement, il nous faudra encore d’autres informations et documents. Dans ce cas, nous nous mettrons en rapport avec vous.

Important:

  • Conformément à la législation, nous signalons à l’autorité fiscale les versements supérieurs à CHF 5’000.00.
  • Si vous résidez à l’étranger, l’impôt à la source est prélevé sur les versements supérieurs à CHF 1’000.00.

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Comptes de libre passage
Case postale
8050 Zurich

Tél. +41 21 340 63 33

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