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Modification d’état civil

Afin de pouvoir modifier votre état civil, il nous faut les documents suivants de votre part. Les documents nécessaires dépendent du type de modification.Veuillez sélectionner ci-après le cas qui correspond à votre situation:

Changement d’adresse

DétailsCacher les détails

Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:

  • Copie de votre carte AVS

Changement de l’état civil

DétailsCacher les détails

Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:

  • Copie de votre carte AVS
  • Copie de l’acte de mariage/partenariat
  • Copie du jugement de divorce/jugement de dissolution de votre partenariat
  • Copie de l’acte de décès du partenaire

Changement de nom

DétailsCacher les détails

Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:

  • Copie de votre carte AVS
  • Copie d’un justificatif officiel du changement de nom

Changement de sexe

DétailsCacher les détails

Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:

  • Copie de votre carte AVS
  • Copie d’un justificatif officiel du changement de nom

Formulaires de déclaration

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