Fondation Institution Suppletive LPP
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Avis de résiliation de contrat

La Fondation institution supplétive LPP vérifie si une entreprise se réaffilie à une institution de prévoyance après résiliation d’un contrat d’affiliation. Ceci est obligatoire pour toute entreprise qui emploie du personnel assujetti à la LPP.

Les institutions de prévoyance doivent donc signaler toutes les résiliations par écrit à l’institution supplétive, au plus tôt 30 jours, mais au plus tard 60 jours après la résiliation (circulaire n° 79 de l’OFAC). A chaque déclaration doit être joint un certificat global, comprenant les salaires assurés et les avoirs de vieillesse selon la LPP, de l’effectif à la date de résiliation.

Si l’entreprise n’est plus assujettie à l’affiliation, vous en serez directement informé en retour. Si, par la suite, l’entreprise doit être affiliée d’office et les indications nécessaires ne sont pas encore complètes, notre filiale compétente se mettra également en rapport avec vous.

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Tél. FR: 021 340 63 33
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