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Avis de résiliation d’un contrat d'affiliation

La Fondation institution supplétive LPP vérifie si une entreprise se réaffilie à une institution de prévoyance après résiliation d’un contrat d’affiliation. Ceci est obligatoire pour toute entreprise qui emploie du personnel assujetti à la LPP.

Les institutions de prévoyance doivent donc signaler toutes les résiliations par écrit à l’institution supplétive, au plus tôt 30 jours, mais au plus tard 60 jours après la résiliation (article 11 al. 3bis LPP).

Si l’entreprise n’est plus assujettie à l’affiliation, vous en serez directement informé en retour. Si, par la suite, l’entreprise doit être affiliée d’office et que les indications nécessaires ne sont pas encore complètes, notre agence régionale compétente se mettra également en rapport avec vous.

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