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Incapacité de travail

La démarche en cas d’incapacité de travail du salarié dépend de la durée de son incapacité de travail. Merci de sélectionner la situation qui vous correspond:

Le collaborateur est en incapacité de travail depuis 30 jours.

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Les personnes en incapacité de travail pendant plus de 30 jours sont priées de se signaler à l’Assurance-invalidité fédérale (AI). Hormis la personne assurée, l’employeur, les médecins, les assureurs d’indemnités maladie journalières et d’autres sont en droit de faire ce signalement (Art. 3 alinéa 2 LAI).

Le collaborateur est en incapacité de travail depuis plus de 3 mois.

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L’exemption de cotisations commence à la fin du 3e mois.

Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:

  • Déclaration d’incapacité de travail dûment rempli, signé par la société et le salarié
  • copies des relevés de l’assurance collective d’indemnités maladie journalières ou
  • copies des relevés de l’assurance accident et/ou
  • copie du certificat d’incapacité de travail émis par le médecin traitant
  • copie de la déclaration auprès de l’AI

Merci de nous envoyer aussi tous vos relevés d’indemnités journalières ou vos certificats d’incapacité de travail, afin que nous puissions assurer la continuité de l’exemption de cotisations.

Le collaborateur perçoit une rente AI.

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Dès que la personne assurée perçoit une rente de l’Assurance-invalidité fédérale (AI), elle peut faire valoir ses droits aux prestations d’invalidité de la prévoyance professionnelle.

Pour vérifier les droits, il nous faut une copie de la décision AI.

Merci de nous envoyer toutes les décisions AI ultérieures afin que nous puissions assurer la continuité des versements des rentes d’invalidité.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur les prestations d’invalidité sous > lien vers Particuliers/Aperçu des prestations


Autres infos

> Art. 3b alinéa 2 LAI

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Fax +41 21 340 63 29


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