Modification de l’état civil
Si vos données personnelles changent, il nous faudra des documents de votre part. Les documents à fournir dépendent de la nature du changement. Veuillez sélectionner ci-dessous la situation qui vous correspond:
Modification de salaire
Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:
- avis de mutation dûment rempli et signé avec mention de votre nouveau salaire
Modification d’état civil
Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:
- avis de mutation dûment rempli et signé
- copie de votre acte de mariage ou de partenariat, ou
- copie du jugement de divorce ou de la déclaration de dissolution, ou
- copie de l’acte de décès de votre partenaire
Changement de nom
Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:
- avis de mutation dûment rempli et signé
- copie d’un justificatif officiel du changement de nom
Changement de sexe
Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:
- avis de mutation dûment rempli et signé
- copie d’un justificatif officiel du changement de nom
Formulaires
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